C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 49 Versions de la disposition

2012-09-01

49. En vue de combler une vacance à un poste d’administrateur élu, le secrétaire fait parvenir à chacun des membres de l’ordre dont le domicile professionnel se situe dans la région dont le poste d’administrateur est vacant:

1°  un avis d’élection indiquant la date d’émission de cet avis, le poste mis en élection, la date de l’élection par le Conseil d’administration, la date de la clôture de la période de mise en candidature de même que les conditions requises pour être candidat;

2°  un bulletin de présentation.

Décision 99-02-18, a. 49.